Vous recevez le Revenu minimum d'insertion (Rmi) ou l'Allocation de parent isolé (Api), vous pouvez bénéficier de la Prime forfaitaire si vous débutez ou reprenez une activité professionnelle à partir du 1er octobre 2006 (sauf si vous êtes en contrat d'avenir ou Cirma).
Les conditions
Vous devez bénéficier du Revenu minimum d'insertion (Rmi), de l'Allocation de parent isolé (Api) ou encore de l'Allocation de solidarité spécifique (Ass) versée par l'Assedic et justifier :
d'une reprise d'activité d'au moins 78 heures par mois, si vous êtes salarié ou suivez une formation professionnelle,
d'une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, si vous créez ou reprenez une entreprise,
de votre activité par tout document commercial, comptable ou fiscal, si vous débutez ou reprenez une activité indépendante.
Attention les activités salariées exercées dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un Cirma ne permettent pas de bénéficier de la Prime forfaitaire.
Le montant
Le montant mensuel de la prime forfaitaire est de :
150 € pour une personne seule bénéficiant du Rmi
225 € pour une personne bénéficiant de l'Api
225 € pour une personne isolée avec enfant(s) ou pour un couple avec ou sans enfant(s).
Si vous bénéficiez du Rmi, chaque personne de votre foyer reprenant une activité peut bénéficier d'une prime de 225 €.
Elle est versée pendant 9 mois maximum à partir du 4ème mois suivant celui de la reprise d'activité même si vous cessez de recevoir le Rmi ou l'Api.
Le versement de la prime est interrompu si vous cessez votre activité ou travaillez moins de 78 heures.
Vous pouvez à nouveau bénéficier de la Prime forfaitaire pendant 9 mois, pour une autre activité, sous réserve d'avoir été durant 6 mois sans aucune activité professionnelle.
La prime forfaitaire n'est pas prise en compte pour le calcul de votre Rmi ou de votre Api.
Les démarches
Vous n'avez pas de démarche à effectuer. Votre Caf vous versera automatiquement la prime forfaitaire si vous remplissez toutes les conditions.
Lorsque votre Caf aura connaissance de votre reprise d'activité, elle vous demandera :
Si vous êtes salarié : votre contrat de travail et vos bulletins de salaires.
Si vous créez ou reprenez une entreprise : de justifier de votre inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Si vous exercez une activité indépendante : un justificatif commercial, comptable ou fiscal.
Attention, si vous bénéficiez de l'Allocation de solidarité spécifique, vous devez vous adresser à l'Assedic qui étudiera votre droit à la prime forfaitaire, y compris si vous êtes bénéficiaire du Rmi ou de l'Api auprès de votre Caf.